Permis de construire Locaux N° 0625021400009

Permis de construire à Lestrem pour 5 539 m² de locaux - 124 Rue Du Centre La Fosse

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 6 juin 2014 · Dossier PC n° 0625021400009 · Demandeur : GAEC DEHOUCK

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625021400009, délivré le 6 juin 2014 à Lestrem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 124 Rue Du Centre La Fosse, Lestrem (62136). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DEHOUCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR176, BR175, BR174.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/06/2014
Surface du terrain
15 821 m²
Surface existante avant
5 040 m²
Surface créée
499 m²
Variation nette
+499 m²
Surface totale après
5 539 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 26 jours
Dépôt
01/04/2014
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lestrem

Adresse
124 Rue Du Centre La Fosse, Lestrem (62136)
Lieu-dit
La Fosse
Commune
Code postal
62136
Département
Région
Parcelles cadastrales
BR176, BR175, BR174
Code INSEE
62502

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m²
Locaux 4 623 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 122 m²
Total 5 040 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 539 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Agricole 4 519 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 018 m²
Total locaux 4 623 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 5 122 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DEHOUCK
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
410669709
SIRET
41066970900017
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
LESTREM (62136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625021400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62502 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-04
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue Du Centre La Fosse, Lestrem (62136).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625021400009, instruit par la commune de Lestrem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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