Déclaration préalable n° 0624322500013 à Herbinghen pour 18 m² de locaux, 543 Chemin Du Bois Le Rot Vert
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2025
Dossier DP n° 0624322500013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0624322500013, accordée le 17 octobre 2025 à Herbinghen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 543 Chemin Du Bois Le Rot Vert.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A75, A76. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herbinghen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herbinghen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rot Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Herbinghen Code postal 62850 Identifiant INSEE 62432
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 454 m² |
| Total | 436 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 436 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 454 m² |
| Total locaux | 436 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBINGHEN (62850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624322500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62432 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |