Retour aux permis de construire de Hénin-Beaumont

Déclaration préalable Locaux N° 0624272400188

Déclaration préalable à Hénin-Beaumont pour 106 m² de locaux - 199 Rue Gustave Delory

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 199 Rue Gustave Delory, Hénin-Beaumont (62110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MS-HABITAT et accordée le 4 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272400188, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier DP n° 0624272400188

Demandeur

MS-HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0624272400188, accordée le 4 juin 2024 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 199 Rue Gustave Delory, Hénin-Beaumont (62110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MS-HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 826 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 419 m²	106 m²	0 m²	106 m²	1 525 m²
Total	1 525 m²	106 m²	106 m²	0 m²	1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Entrepôt	1 299 m²	106 m²	106 m²	1 405 m²
Total locaux	1 419 m²	106 m²	106 m²	1 525 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MS-HABITAT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 887921583
SIRET: 88792158300019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOYELLES-GODAULT (62950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624272400188
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 199 Rue Gustave Delory, Hénin-Beaumont (62110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MS-HABITAT et accordée le 4 juin 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272400188, instruit par la commune de Hénin-Beaumont.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénin-Beaumont

PC n°0624272600017 Logement Autorisé

Boulevard Louis Scrève

Hénin-Beaumont (62110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 133 m² SDP

PC n°0624272500072 Locaux Autorisé

Le Marais De L'abiette

Hénin-Beaumont (62110)

Nouvelle construction

12 mai 2026 591 m² SDP CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE

PC n°0624272600015 Logement Autorisé

28 Rue Du Général De Gaulle

Hénin-Beaumont (62110)

Nouvelle construction

11 mai 2026 128 m² SDP

DP n°0624272600127 Locaux Autorisé

688 Rue Jean Mace

Hénin-Beaumont (62110)

Transformation sans extension

06 mai 2026 88 m² SDP

PC n°0624272500057 Logement Autorisé

155 Rue Elie Gruyelle

Hénin-Beaumont (62110)

Transformation avec extension

14 avr. 2026 317 m² SDP

PC n°0624272600011 Logement Autorisé

Rue Du Tilloy Et Rue Paul Bert Lot 25

Hénin-Beaumont (62110)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Hénin-Beaumont

Permis d'aménager à Hénin-Beaumont

16 autorisations

Permis de démolir à Hénin-Beaumont

213 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hénin-Beaumont

Autres types d'autorisations à Hénin-Beaumont

Caractéristiques du projet