Déclaration préalable n° 0624271800303 à Hénin-Beaumont pour 100 m² de locaux, 501 Rue Gustave Delory
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier DP n° 0624271800303
Demandeur
SCI DE L'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0624271800303 a été accordée le 28 novembre 2018, pour un projet situé 501 Rue Gustave Delory. Le demandeur déclaré est SCI DE L'AVENIR.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 170 m² |
| Total | 170 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 170 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 170 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478704661
- SIRET
- 47870466100022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIERES (62190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624271800303 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |