Déclaration préalable Locaux N° 0623972200043

Déclaration préalable n° 0623972200043 à Guînes pour 60 m² de locaux, 1 Place Du Marechal Foch

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier DP n° 0623972200043

Demandeur

SCI 3LA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0623972200043, accordée le 30 novembre 2022 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Place Du Marechal Foch. La demande émane de SCI 3LA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC505. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guînes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guînes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 91 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 151 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3LA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917410110
SIRET
91741011000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUINES (62340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623972200043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place Du Marechal Foch, à Guînes (62340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI 3LA et accordée le 30 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623972200043, déposé en mairie de Guînes.

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