Déclaration préalable n° 0623971600008 à Guînes pour 3 m² de locaux, Route D'ardres - Rd 231
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier DP n° 0623971600008
Demandeur
COMMUNE DE GUINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'ardres - Rd 231, la déclaration préalable n° 0623971600008 a été accordée le 2 mai 2016 à Guînes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE GUINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guînes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guînes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guînes Code postal 62340 Identifiant INSEE 62397
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 24 m² |
| Total | 21 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 24 m² |
| Total locaux | 21 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 24 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203976
- SIRET
- 21620397600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUINES (62340)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623971600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |