Déclaration préalable Locaux N° 0623802500006

Déclaration préalable n° 0623802500006 à Gouy-Servins pour 476 m² de locaux, 14 Rue D'arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier DP n° 0623802500006

Demandeur

EARL THULLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0623802500006 a été accordée le 10 septembre 2025 à Gouy-Servins (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue D'arras. Le dossier a été déposé par EARL THULLIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-Servins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 741 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

476 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouy-Servins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouy-Servins Code postal 62530 Identifiant INSEE 62380
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 376 m² 0 m² 476 m² 0 m² 376 m² 100 m² 476 m²
Total 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 476 m² 0 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Commerce et services 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² -376 m² 0 m²
Total locaux 376 m² 0 m² 476 m² 0 m² 376 m² 100 m² 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL THULLIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
411929870
SIRET
41192987000029
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
GOUY SERVINS (62530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623802500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 741 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D'arras, à Gouy-Servins (62530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL THULLIER et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623802500006, déposé en mairie de Gouy-Servins.

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