Permis de construire Logement N° 0623802100003

Permis de construire n° 0623802100003 à Gouy-Servins pour 160 m² de logement, Rue Du Haut Chemin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 0623802100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0623802100003, délivré le 19 janvier 2022 à Gouy-Servins (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Haut Chemin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy-Servins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2023

Localisation du projet à Gouy-Servins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouy-Servins Code postal 62530 Identifiant INSEE 62380
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS AU BOIS (62144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623802100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Haut Chemin, à Gouy-Servins (62530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623802100003, déposé en mairie de Gouy-Servins.

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