Déclaration préalable n° 0623542100008 à Frencq pour 11 m² de locaux, 23 Rue De Rosamel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2021
Dossier DP n° 0623542100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frencq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623542100008 a été accordée le 23 mai 2021, pour un projet situé 23 Rue De Rosamel.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA47. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frencq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frencq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frencq Code postal 62630 Identifiant INSEE 62354
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 161 m² |
| Total | 150 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 161 m² |
| Total locaux | 150 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRENCQ (62630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623542100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |