Déclaration préalable n° 0623382600022 à Fleurbaix pour 16 m² de locaux, 18 rue Delpierre Res Marguerites
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier DP n° 0623382600022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurbaix (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623382600022 a été accordée le 27 avril 2026, pour un projet situé 18 rue Delpierre Res Marguerites.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 726 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 26 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 97. Le catalogue recense 138 permis de construire et déclarations préalables à Fleurbaix, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurbaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleurbaix Code postal 62840 Identifiant INSEE 62338
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 726 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 88 m² à 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 104 m² |
| Total | 88 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 88 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 104 m² |
| Total locaux | 88 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURBAIX (62840)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623382600022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |