Déclaration préalable n° 0623182000091 à Étaples pour 91 m² de logement et locaux, 1 rue Abbe Brico
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2021
Dossier DP n° 0623182000091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623182000091 a été accordée le 24 mars 2021, pour un projet situé 1 rue Abbe Brico.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 275 m². Le dossier déclare aussi 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 54 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 76. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Abbe Brico, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2021.
Autorisation
24 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 54 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | -24 m² | 30 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total | 54 m² | 37 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 37 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTAPLES (62630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623182000091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2021 |
| Date de dépôt | 24/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Abbe Brico à Étaples (62630)
L’autre dossier recensé rue Abbe Brico depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.