Déclaration préalable n° 0623182000014 à Étaples pour 251 m² de logement et locaux, 8 boulevard de l'Imperatrice
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier DP n° 0623182000014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2020 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623182000014 porte sur un projet situé 8 boulevard de l'Imperatrice.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Sur un terrain de 60 m², le programme représente 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 274. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard de l'Imperatrice, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 352 permis de construire et déclarations préalables à Étaples, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étaples
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 60 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 227 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 227 m² à 251 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 227 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 227 m² | -109 m² | 118 m² |
| Locaux | 0 m² | 24 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total | 227 m² | 24 m² | 227 m² | 0 m² | 227 m² | 24 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUCQ (62780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623182000014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 274 à Étaples (62630)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de l'Imperatrice à Étaples (62630)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard de l'Imperatrice depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.