Déclaration préalable Mixte N° 0623182000014

Déclaration préalable n° 0623182000014 à Étaples pour 251 m² de logement et locaux, 8 Boulevard De L'imperatrice

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier DP n° 0623182000014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2020 à Étaples (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0623182000014 porte sur un projet situé 8 Boulevard De L'imperatrice.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étaples.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étaples

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étaples Code postal 62630 Identifiant INSEE 62318
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 118 m² 0 m² 227 m² -109 m² 118 m²
Locaux 0 m² 24 m² 109 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 227 m² 24 m² 227 m² 0 m² 227 m² 24 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 24 m² 109 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 109 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUCQ (62780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0623182000014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Boulevard De L'imperatrice, à Étaples (62630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623182000014, déposé en mairie d'Étaples.

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