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Déclaration préalable Locaux N° 0622521600021

Déclaration préalable n° 0622521600021 à La Couture pour 100 m² de locaux, 1172 Rue Du Pont D'agronssart

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1172 Rue Du Pont D'agronssart, à La Couture (62136).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par EARL FERME DES PEUPLIERS et accordée le 26 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 février 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622521600021, déposé en mairie de La Couture.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier DP n° 0622521600021

Demandeur

EARL FERME DES PEUPLIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1172 Rue Du Pont D'agronssart, la déclaration préalable n° 0622521600021 a été accordée le 26 décembre 2016 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL FERME DES PEUPLIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 535 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB33, AB16. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 154 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couture.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 535 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/12/2016

Chantier (DOC)

26/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB33 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total locaux	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME DES PEUPLIERS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 441936358
SIRET: 44193635800015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: LA COUTURE (62136)

Autres dossiers de EARL FERME DES PEUPLIERS

PC n°0622522000008 Autorisé

1172 Rue Du Pont Agronsart

Nouvelle construction

20 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0622521600021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1172 Rue Du Pont D'agronssart, à La Couture (62136).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par EARL FERME DES PEUPLIERS et accordée le 26 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 février 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622521600021, déposé en mairie de La Couture.

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DP n°0622521600017 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

12 oct. 2016 60 m² SDP COMMUNE DE LA COUTURE

DP n°0622521600020 Logement Autorisé

328 Rue De Lobiau

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Transformation sans extension

01 déc. 2016 819 m² SDP FERME DE RICHEBOURG

PC n°0622521600006 Logement Commencé

Rue Du Touret Lieu Dit ""Les Ba

La Couture (62136)

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06 déc. 2016 122 m² SDP

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Ruelle Legrand

La Couture (62136)

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