Déclaration préalable n° 0622521600020 à La Couture pour 819 m² de logement, 328 rue de Lobiau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier DP n° 0622521600020
Demandeur
FERME DE RICHEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0622521600020, accordée le 1 décembre 2016 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 328 rue de Lobiau. Le dossier a été déposé par FERME DE RICHEBOURG.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 819 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 453 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lobiau, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à La Couture référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Couture
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 9 453 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 819 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 819 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 819 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | 819 m² |
| Locaux | 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 819 m² | -819 m² | 0 m² |
| Total | 819 m² | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 819 m² | 0 m² | 819 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERME DE RICHEBOURG, une société civile immobilière (SCI) basée à La Couture. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FERME DE RICHEBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492276274
- SIRET
- 49227627400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA COUTURE (62136)
Autres dossiers de FERME DE RICHEBOURG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622521600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 59 à La Couture (62136)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Lobiau à La Couture (62136)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Lobiau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.