Déclaration préalable Logement N° 0622521600020

Déclaration préalable n° 0622521600020 à La Couture pour 819 m² de logement, 328 rue de Lobiau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier DP n° 0622521600020

Demandeur

FERME DE RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0622521600020, accordée le 1 décembre 2016 à La Couture (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 328 rue de Lobiau. Le dossier a été déposé par FERME DE RICHEBOURG.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 819 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 453 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 59. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Lobiau, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables à La Couture référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 453 m²

Surface existante avant

819 m²

Surface créée

819 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/12/2016
2
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Couture

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couture Code postal 62136 Identifiant INSEE 62252
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 9 453 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 819 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 819 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 819 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Locaux 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² -819 m² 0 m²
Total 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m² 0 m² 819 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FERME DE RICHEBOURG, une société civile immobilière (SCI) basée à La Couture. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

FERME DE RICHEBOURG

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492276274
SIRET
49227627400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LA COUTURE (62136)

Autres dossiers de FERME DE RICHEBOURG

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622521600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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