Déclaration préalable n° 0622502600038 à Courrières pour 24 m² de locaux, 30 Rue Emile Basly
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier DP n° 0622502600038
Demandeur
LMD SIGNATURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juin 2026 à Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622502600038 porte sur un projet situé 30 Rue Emile Basly. Le dossier a été déposé par LMD SIGNATURE.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 136 m² |
| Total | 112 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LMD SIGNATURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 994365856
- SIRET
- 99436585600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- WINGLES (62410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0622502600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |