Déclaration préalable Locaux N° 0622442600058

Déclaration préalable n° 0622442600058 à Coulogne pour 34 m² de locaux, 263 Rue Louis Clipet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier DP n° 0622442600058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juillet 2026 à Coulogne (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622442600058 porte sur un projet situé 263 Rue Louis Clipet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK79, AK80. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK79 AK80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulogne Code postal 62137 Identifiant INSEE 62244
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 106 m²
Total 72 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 72 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 106 m²
Total locaux 72 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOGNE (62137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622442600058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 263 Rue Louis Clipet, à Coulogne (62137).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622442600058, déposé en mairie de Coulogne.

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