Déclaration préalable Locaux N° 0622152400036

Déclaration préalable n° 0622152400036 à Carvin pour 10 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier DP n° 0622152400036

Demandeur

ELTO HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0622152400036 a été accordée le 23 avril 2024. Le dossier a été déposé par ELTO HOLDING.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 06/05/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024.

Au total, le catalogue compte 667 permis de construire et déclarations préalables à Carvin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2025.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Carvin

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELTO HOLDING, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

ELTO HOLDING

Voir les 114 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881926307
SIRET
88192630700029
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2020
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de ELTO HOLDING

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0622152400036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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