Déclaration préalable Locaux N° 0621252300006

Déclaration préalable n° 0621252300006 à Beuvrequen pour 35 m² de locaux, 405 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier DP n° 0621252300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuvrequen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621252300006 a été accordée le 20 juin 2023, pour un projet situé 405 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuvrequen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuvrequen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA6 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuvrequen Code postal 62250 Identifiant INSEE 62125
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 215 m²
Total 180 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 215 m²
Total locaux 180 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUVREQUEN (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621252300006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 405 Rue Principale, à Beuvrequen (62250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621252300006, déposé en mairie de Beuvrequen.

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