Déclaration préalable Locaux N° 0621252300005

Déclaration préalable à Beuvrequen pour 23 m² de locaux - 55 Rue De La Mairie

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier DP n° 0621252300005

Demandeur

COMMUNE DE BEUVREQUEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 0621252300005, accordée le 5 juin 2023 à Beuvrequen (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 Rue De La Mairie, Beuvrequen (62250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BEUVREQUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA95, AA96, ZC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 617 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuvrequen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA95 AA96 ZC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuvrequen Code postal 62250 Identifiant INSEE 62125
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 23 m² 0 m² 14 m² 0 m² 9 m² 451 m²
Total 442 m² 23 m² 0 m² 14 m² 0 m² 9 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 442 m² 23 m² 0 m² 14 m² 0 m² 9 m² 451 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEUVREQUEN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216201251
SIRET
21620125100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BEUVREQUEN (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621252300005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue De La Mairie, Beuvrequen (62250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEUVREQUEN et accordée le 5 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621252300005, instruit par la commune de Beuvrequen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beuvrequen

Autres types d'autorisations à Beuvrequen