Déclaration préalable n° 0621082400357 à Berck pour 177 m² de logement et locaux, 351 rue de l'Imperatrice
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier DP n° 0621082400357
Demandeur
SCI T2L
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0621082400357 a été accordée le 7 novembre 2024 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 351 rue de l'Imperatrice. SCI T2L porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 300 m². Les locaux représentent 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 108. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Imperatrice, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 177 m² de commerce et activités de service (dont 130 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 177 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 177 m² | -130 m² | 47 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 177 m² | -130 m² | 47 m² |
| dont Hôtels | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 0 m² |
| Total locaux | 177 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 177 m² | -130 m² | 47 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 1 | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI T2L, dont l'adresse déclarée est à Quend. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI T2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891131195
- SIRET
- 89113119500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- QUEND (80120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621082400357 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 07/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Imperatrice à Berck (62600)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Imperatrice depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.