Déclaration préalable Locaux N° 0621082000268

Déclaration préalable n° 0621082000268 à Berck pour 17 m² de locaux, 72 Esp Parmentier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier DP n° 0621082000268

Demandeur

FONDATION HOPALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621082000268 a été accordée le 30 décembre 2020 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Esp Parmentier. Le projet est porté par FONDATION HOPALE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN488, CN490. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 191 m²

Surface existante avant

23 812 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

23 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN488 CN490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 812 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 23 829 m²
Total 23 812 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 23 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 812 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 23 812 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 23 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION HOPALE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775630445
SIRET
77563044500176
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BERCK (62600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082000268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 191 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 72 Esp Parmentier, à Berck (62600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION HOPALE et accordé le 30 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621082000268, déposé en mairie de Berck.

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