Déclaration préalable Locaux N° 0621082000268

Déclaration préalable n° 0621082000268 à Berck pour 17 m² de locaux, 72 Esp Parmentier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier DP n° 0621082000268

Demandeur

FONDATION HOPALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0621082000268 a été accordée le 30 décembre 2020 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Esp Parmentier. Le projet est porté par FONDATION HOPALE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 191 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CN 488, CN 490. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Esp Parmentier, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 191 m²

Surface existante avant

23 812 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

23 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2020.

Autorisation

30 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 488 CN 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 191 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 23 812 m² à 23 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 812 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 23 829 m²
Total 23 812 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 23 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 23 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 812 m²
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 23 812 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 23 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION HOPALE, dont l'adresse déclarée est à Berck. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FONDATION HOPALE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775630445
SIRET
77563044500176
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BERCK (62600)

Autres dossiers de FONDATION HOPALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621082000268
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles CN 488, CN 490 à Berck (62600)

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