Déclaration préalable Locaux N° 0621081800158

Déclaration préalable n° 0621081800158 à Berck pour 34 m² de locaux, boulevard de la Manche

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier DP n° 0621081800158

Demandeur

FONDATION HOPALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2018 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0621081800158 porte sur un projet situé boulevard de la Manche. FONDATION HOPALE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 519 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 138. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Manche, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 415 permis de construire et déclarations préalables à Berck, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 519 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 519 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

La surface de plancher passe de 764 m² à 798 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 764 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 798 m²
Total 764 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Autres activités 459 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 493 m²
dont Bureaux 239 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 273 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 764 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION HOPALE, dont l'adresse déclarée est à Berck. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FONDATION HOPALE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775630445
SIRET
77563044500176
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
BERCK (62600)

Autres dossiers de FONDATION HOPALE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621081800158
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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