Déclaration préalable n° 0620872600016 à Bayenghem-lès-Éperlecques pour 39 m² de logement, 380 rue du Communal
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 0620872600016
Demandeur
JRLM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620872600016 a été accordée le 18 septembre 2026 à Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 380 rue du Communal. JRLM porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 029 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 112. La voie, rue du Communal, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 51 permis de construire et déclarations préalables à Bayenghem-lès-Éperlecques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZA 112. Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayenghem-lès-Éperlecques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayenghem-lès-Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62087
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 029 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 123 m² à 162 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 162 m² |
| Total | 123 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JRLM, une société civile immobilière (SCI) basée à Bellinghem. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
JRLM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 101556256
- SIRET
- 10155625600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- BELLINGHEM (62129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620872600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 18/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Communal à Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)
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