Déclaration préalable n° 0620702600003 à Bailleul-aux-Cornailles pour 34 m² de locaux, 2 Rue Basse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier DP n° 0620702600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 avril 2026 à Bailleul-aux-Cornailles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620702600003 porte sur un projet situé 2 Rue Basse.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D37. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-aux-Cornailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bailleul-aux-Cornailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul-aux-Cornailles Code postal 62127 Identifiant INSEE 62070
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAILLEUL AUX CORNAILLES (62127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620702600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 07/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |