La déclaration préalable n° 0620412200359 a été accordée le 2 septembre 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 rue Emile Didier App 6.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 21 m², le programme représente 21 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 241. La voie, rue Emile Didier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

21 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

21 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2022.

Autorisation

2 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/09/2022

Autorisation

02/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : App 6

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 21 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 21 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	21 m²	0 m²	21 m²	21 m²
Locaux	21 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	0 m²
Total	21 m²	21 m²	21 m²	0 m²	21 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUBLIGNY (50870)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412200359
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 septembre 2022
Date de dépôt	02/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Emile Didier à Arras (62000)

L’autre dossier recensé rue Emile Didier depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620412600003 Locaux Autorisé

rue Emile Didier

Arras (62000)

Nouvelle construction

04/08/2026 335 m² SDP UNIVERSITE D ARTOIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

DP n°0620412200325 Locaux Terminé

38 grand'Place

Arras (62000)

Transformation sans extension

23 août 2022 28 m² SDP SCI DU GRAND MARCHE

PC n°0620412200026 Locaux Autorisé

55 rue Bocquet Flochel

Arras (62000)

Extension sans transformation

01 sept. 2022 20 m² SDP REGION HAUTS-DE-FRANCE

DP n°0620412200301 Logement Terminé

22 rue de la Paix

Arras (62000)

Extension sans transformation

01 sept. 2022 888 m² SDP FONCIERE PARINOR

DP n°0620412200383 Locaux Autorisé

rue Raoul Francois

Arras (62000)

Extension sans transformation

23 sept. 2022 9 m² SDP ENEDIS

DP n°0620412200390 Locaux Autorisé

13 rue de Beaufort

Arras (62000)

Transformation sans extension

10 oct. 2022 77 m² SDP

PC n°0620412200020 Logement Terminé

50 rue d'Amiens

Arras (62000)

Transformation sans extension

17 oct. 2022 304 m² SDP

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