Déclaration préalable n° 0620412200301 à Arras pour 888 m² de logement, 22 rue de la Paix
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier DP n° 0620412200301
Demandeur
FONCIERE PARINOR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620412200301 a été accordée le 1 septembre 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 22 rue de la Paix. Le projet est porté par FONCIERE PARINOR.
Cette déclaration préalable concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 des 9 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 888 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 687 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2022, soit 2 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BH 509, BH 510. La voie, rue de la Paix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2022
Achèvement (DAACT)
08/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 687 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 888 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 691 m² à 1 541 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 691 m² | 888 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 850 m² | 1 541 m² |
| Total | 691 m² | 888 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 850 m² | 1 541 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 5 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 2 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 55,6 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE PARINOR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Créteil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FONCIERE PARINOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802808592
- SIRET
- 80280859200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CRÉTEIL (94000)
Autres dossiers de FONCIERE PARINOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412200301 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 08/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Paix à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue de la Paix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.