Déclaration préalable à Arras pour 1 541 m² de logement - 22 Rue De La Paix
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 septembre 2022 · Dossier DP n° 0620412200301 · Demandeur : FONCIERE PARINOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0620412200301, accordée le 1 septembre 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue De La Paix, Arras (62000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FONCIERE PARINOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 687 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH509, BH510.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 691 m² | 888 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 850 m² | 1 541 m² |
| Total | 691 m² | 888 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 850 m² | 1 541 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 5 | 2 | - | - | 9 |
| - | 22,2 % | 55,6 % | 22,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412200301 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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