Déclaration préalable Logement N° 0620142500028

Déclaration préalable à Aire-sur-la-Lys pour 390 m² de logement - 15 Rue D Arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier DP n° 0620142500028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0620142500028, accordée le 21 mars 2025 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue D Arras, Aire-sur-la-Lys (62120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD557, AD966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

875 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD557 AD966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Total 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 2 - - - 8
37,5 % 37,5 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE-SUR-LA-LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620142500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue D Arras, Aire-sur-la-Lys (62120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620142500028, instruit par la commune de Aire-sur-la-Lys.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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