Déclaration préalable Locaux N° 0620142300088

Déclaration préalable n° 0620142300088 à Aire-sur-la-Lys pour 390 m² de locaux, 46 Rue D Arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier DP n° 0620142300088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620142300088, accordée le 29 juin 2023 à Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue D Arras.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD475, AD474, AD476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aire-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aire-sur-la-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD475 AD474 AD476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aire-sur-la-Lys Code postal 62120 Identifiant INSEE 62014
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Locaux 474 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 474 m²
Total 677 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
Autres activités 84 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 474 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Entrepôt 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total locaux 474 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIRE-SUR-LA-LYS (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620142300088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 611 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 46 Rue D Arras, à Aire-sur-la-Lys (62120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620142300088, déposé en mairie d'Aire-sur-la-Lys.

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