Déclaration préalable n° 0614972600002 à Valframbert pour 21 m² de locaux, 1 Rue Des Chenes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier DP n° 0614972600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valframbert (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0614972600002 a été accordée le 22 juin 2026, pour un projet situé 1 Rue Des Chenes.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valframbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Localisation du projet à Valframbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valframbert Code postal 61250 Identifiant INSEE 61497
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 136 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALFRAMBERT (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0614972600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |