Déclaration préalable n° 06148319F0109 à Bagnoles de l'Orne Normandie pour 789 m² de logement, 7 Avenue Du Docteur Poulain Bagnoles De L'orne
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier DP n° 06148319F0109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06148319F0109 a été accordée le 16 décembre 2019 à Bagnoles de l'Orne Normandie (Orne, Normandie), pour un projet situé 7 Avenue Du Docteur Poulain Bagnoles De L'orne.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnoles de l'Orne Normandie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnoles de l'Orne Normandie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bagnoles De L'orne
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnoles de l'Orne Normandie Code postal 61140 Identifiant INSEE 61483
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 789 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 789 m² | 0 m² | 0 m² | 789 m² | 967 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE (61140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148319F0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 16/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |