Déclaration préalable Locaux N° 0613392600031

Déclaration préalable n° 0613392600031 à Putanges-le-Lac pour 95 m² de locaux, Impasse De La Gausserie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2026

Dossier DP n° 0613392600031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0613392600031 a été accordée le 5 juillet 2026 à Putanges-le-Lac (Orne, Normandie), pour un projet situé Impasse De La Gausserie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A505. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Putanges-le-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/07/2026
2
Autorisation
05/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Putanges-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Putanges-le-Lac Code postal 61210 Identifiant INSEE 61339
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIS VAL DE ROUVRE (BRÉEL) (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613392600031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juillet 2026
Date de dépôt 05/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Impasse De La Gausserie, à Putanges-le-Lac (61210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613392600031, déposé en mairie de Putanges-le-Lac.

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