Déclaration préalable n° 0612402600004 à Macé pour 196 m² de logement, 4 Bis Route De Sées
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier DP n° 0612402600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 avril 2026 à Macé (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0612402600004 porte sur un projet situé 4 Bis Route De Sées.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 196 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH54, YH56. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Macé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Macé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 321 m² |
| Total | 125 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 321 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACÉ (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612402600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |