Déclaration préalable Logement N° 0611532600042

Déclaration préalable n° 0611532600042 à Écouché-les-Vallées pour 88 m² de logement, 18 rue de la Prairie Écouché

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier DP n° 0611532600042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0611532600042, accordée le 9 septembre 2026 à Écouché-les-Vallées (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 18 rue de la Prairie Écouché.

Cette déclaration préalable prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 615 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 312. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Prairie, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/09/2026
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Écouché-les-Vallées

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 312. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écouché-les-Vallées.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Écouché

Territoires administratifs

Commune
Écouché-les-Vallées Code postal 61150 Identifiant INSEE 61153
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 615 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 15 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOUCHE LES VALLEES (61150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0611532600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Date de dépôt 09/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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