Déclaration préalable n° 06114115A0001 à Cuissai pour 32 m² de locaux, Route Des Fourneaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier DP n° 06114115A0001
Demandeur
COMMUNE DE CUISSAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Fourneaux, la déclaration préalable n° 06114115A0001 a été accordée le 29 avril 2015 à Cuissai (Orne, Normandie). COMMUNE DE CUISSAI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuissai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cuissai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 114 m² |
| Total | 82 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 114 m² |
| Total locaux | 82 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUISSAI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216101410
- SIRET
- 21610141000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CUISSAI (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114115A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |