Déclaration préalable n° 06114113A0003 à Cuissai pour 271 m² de logement, La Lande
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier DP n° 06114113A0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06114113A0003, accordée le 25 mars 2013 à Cuissai (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Lande. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LANDE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuissai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cuissai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² |
| Total | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LANDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 520078585
- SIRET
- 52007858500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUISSAI (61250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114113A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |