Déclaration préalable Locaux N° 0610012600127

Déclaration préalable n° 0610012600127 à Alençon pour 56 m² de locaux, 198 Avenue Du Général Leclerc

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 0610012600127

Demandeur

LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0610012600127 a été accordée le 1 juillet 2026 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 198 Avenue Du Général Leclerc. Le demandeur déclaré est LECLERC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LECLERC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921293114
SIRET
92129311400010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2022

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610012600127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 198 Avenue Du Général Leclerc, à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LECLERC et accordé le 1 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012600127, déposé en mairie d'Alençon.

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