Déclaration préalable Locaux N° 06070323T0014

Déclaration préalable n° 06070323T0014 à Aux Marais pour 10 m² de locaux, 15 Grande Rue Desiree Ringot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier DP n° 06070323T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aux Marais (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06070323T0014 a été accordée le 6 décembre 2023, pour un projet situé 15 Grande Rue Desiree Ringot.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB99, AB109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aux Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aux Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB99 AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aux Marais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60703
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 106 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 116 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUX MARAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06070323T0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60703 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Grande Rue Desiree Ringot, à Aux Marais (60000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06070323T0014, déposé en mairie de Aux Marais.

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