Déclaration préalable Locaux N° 06070123T0019

Déclaration préalable n° 06070123T0019 à Wavignies pour 36 m² de locaux, 424 Rue Mathias

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier DP n° 06070123T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 424 Rue Mathias, la déclaration préalable n° 06070123T0019 a été accordée le 10 novembre 2023 à Wavignies (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI179, ZI74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI179 ZI74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavignies Code postal 60130 Identifiant INSEE 60701
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 175 m²
Locaux 17 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 35 m²
Total 174 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 35 m²
dont Entrepôt 17 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 35 m²
Total locaux 17 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVIGNIES (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06070123T0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 424 Rue Mathias, à Wavignies (60130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06070123T0019, déposé en mairie de Wavignies.

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