Déclaration préalable n° 06067524T0012 à Vignemont pour 39 m² de locaux, 118 Rue Grand Martin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier DP n° 06067524T0012
Demandeur
LES MINES AU CENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 118 Rue Grand Martin, la déclaration préalable n° 06067524T0012 a été accordée le 24 juillet 2024 à Vignemont (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par LES MINES AU CENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vignemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignemont Code postal 60162 Identifiant INSEE 60675
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 019 m² |
| Total | 980 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 980 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 019 m² |
| dont Industrie | 980 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 980 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MINES AU CENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391908985
- SIRET
- 39190898500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIGNEMONT (60162)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067524T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60675 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |