Déclaration préalable n° 06066824T0002 à Verderel-lès-Sauqueuse pour 39 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier DP n° 06066824T0002
Demandeur
COMMUNE DE VERDEREL LES SAUQUEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06066824T0002 a été accordée le 27 février 2024 à Verderel-lès-Sauqueuse (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERDEREL LES SAUQUEUSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC174, AC115. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verderel-lès-Sauqueuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verderel-lès-Sauqueuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verderel-lès-Sauqueuse Code postal 60112 Identifiant INSEE 60668
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 149 m² |
| Total | 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 149 m² |
| Total locaux | 110 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERDEREL LES SAUQUEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216006593
- SIRET
- 21600659300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERDEREL-LES-SAUQUEUSE (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066824T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |