Déclaration préalable n° 06065124T0041 à Ully-Saint-Georges pour 49 m² de logement, 16 Rue Des Forges
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier DP n° 06065124T0041
Demandeur
SCI DES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06065124T0041, accordée le 19 décembre 2024 à Ully-Saint-Georges (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Des Forges. Le projet est porté par SCI DES FORGES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ully-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2025
Achèvement (DAACT)
08/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Ully-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ully-Saint-Georges Code postal 60730 Identifiant INSEE 60651
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 362 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 362 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES FORGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440257574
- SIRET
- 44025757400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ULLY SAINT GEORGES (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06065124T0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |