Déclaration préalable Locaux N° 06064625T0017

Déclaration préalable à Troissereux pour 15 m² de locaux - 26Bis Rue De La Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier DP n° 06064625T0017

Demandeur

SCI DES CHANVRIERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06064625T0017, accordée le 1 juillet 2025 à Troissereux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 26Bis Rue De La Gare, Troissereux (60112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES CHANVRIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB555.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/07/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Troissereux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troissereux Code postal 60112 Identifiant INSEE 60646
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m²
Locaux 81 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 96 m²
Total 172 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHANVRIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440541712
SIRET
44054171200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROISSEREUX (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06064625T0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60646 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26Bis Rue De La Gare, Troissereux (60112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CHANVRIERES et accordée le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06064625T0017, instruit par la commune de Troissereux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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