Déclaration préalable Locaux N° 06058926T0022

Déclaration préalable à Saint-Maximin pour 4 m² de locaux - Les Dormants

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier DP n° 06058926T0022

Demandeur

TOTEM FRANCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06058926T0022, accordée le 20 mai 2026 à Saint-Maximin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Dormants, Saint-Maximin (60740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TOTEM FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
20/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maximin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Dormants

Territoire administratif

Commune
Saint-Maximin Code postal 60740 Identifiant INSEE 60589
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 4 m² 0 m² 1 m² 0 m² 3 m² 13 m²
Total 10 m² 4 m² 0 m² 1 m² 0 m² 3 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 4 m² 0 m² 1 m² 0 m² 3 m² 13 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTEM FRANCE

Voir les 230 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833460918
SIRET
83346091800125
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058926T0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Dormants, Saint-Maximin (60740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TOTEM FRANCE et accordée le 20 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058926T0022, instruit par la commune de Saint-Maximin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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