Déclaration préalable Logement N° 06057915T0007

Déclaration préalable à Saint-Jean-aux-Bois pour 494 m² de logement - 2 Chemin Des Plaideurs

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier DP n° 06057915T0007

Demandeur

LOCAPPART

Cette page présente la déclaration préalable n° 06057915T0007, accordée le 22 avril 2016 à Saint-Jean-aux-Bois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Chemin Des Plaideurs, Saint-Jean-aux-Bois (60350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOCAPPART. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 540 m²

Surface existante avant

1 385 m²

Surface créée

494 m²

Surface totale après

1 385 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-aux-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-aux-Bois Code postal 60350 Identifiant INSEE 60579
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 891 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 494 m² 1 385 m²
Locaux 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 0 m² 0 m²
Total 1 385 m² 0 m² 494 m² 0 m² 494 m² 0 m² 1 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - 1 4
- - 50,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCAPPART

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384255345
SIRET
38425534500017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COMPIEGNE (60200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057915T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60579 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 540 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Plaideurs, Saint-Jean-aux-Bois (60350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOCAPPART et accordée le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057915T0007, instruit par la commune de Saint-Jean-aux-Bois.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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