Déclaration préalable n° 06057723T0045 à Saint-Germer-de-Fly pour 14 m² de locaux, 2 rue Jean Jaures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier DP n° 06057723T0045
Demandeur
BOUCHERIE DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06057723T0045, accordée le 22 janvier 2024 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Jean Jaures. BOUCHERIE DE L'ABBAYE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 204 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 04/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1134. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germer-de-Fly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 204 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 30 m² à 44 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
| Total | 30 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
| Total locaux | 30 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUCHERIE DE L'ABBAYE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Germer-de-Fly. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BOUCHERIE DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803974104
- SIRET
- 80397410400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057723T0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |