Déclaration préalable n° 06057723T0045 à Saint-Germer-de-Fly pour 14 m² de locaux, 2 Rue Jean Jaures
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2024
Dossier DP n° 06057723T0045
Demandeur
BOUCHERIE DE L'ABBAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06057723T0045, accordée le 22 janvier 2024 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est BOUCHERIE DE L'ABBAYE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germer-de-Fly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
| Total | 30 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
| Total locaux | 30 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 44 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE DE L'ABBAYE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803974104
- SIRET
- 80397410400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057723T0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |