Déclaration préalable n° 06056217T0007 à Sacy-le-Grand pour 19 m² de locaux, 208 Rue Des Chasseurs
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier DP n° 06056217T0007
Demandeur
FORCE ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06056217T0007, accordée le 11 mai 2017 à Sacy-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 208 Rue Des Chasseurs. FORCE ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI28. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sacy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sacy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacy-le-Grand Code postal 60700 Identifiant INSEE 60562
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORCE ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509808473
- SIRET
- 50980847300045
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de FORCE ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06056217T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60562 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 11/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |