Déclaration préalable n° 06055924T0012 à La Rue-Saint-Pierre pour 19 m² de locaux, 67 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier DP n° 06055924T0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06055924T0012 a été accordée le 14 novembre 2024 à La Rue-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Grande Rue.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 5 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
25/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 60510 Identifiant INSEE 60559
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 180 m² |
| Locaux | 36 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 41 m² |
| Total | 202 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 36 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 41 m² |
| Total locaux | 36 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RUE-SAINT-PIERRE (60510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06055924T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |