Déclaration préalable Logement N° 06052424T0023

Déclaration préalable n° 06052424T0023 à Rantigny pour 38 m² de logement, 66 Av Pierre Curie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier DP n° 06052424T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 septembre 2024 à Rantigny (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06052424T0023 porte sur un projet situé 66 Av Pierre Curie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rantigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Rantigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rantigny Code postal 60290 Identifiant INSEE 60524
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 224 m²
Total 186 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RANTIGNY (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06052424T0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 66 Av Pierre Curie, à Rantigny (60290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06052424T0023, déposé en mairie de Rantigny.

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