Déclaration préalable n° 0604892600005 à Péroy-les-Gombries pour 19 m² de logement, 227 Rue Bouchere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2026
Dossier DP n° 0604892600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 227 Rue Bouchere, la déclaration préalable n° 0604892600005 a été accordée le 13 mars 2026 à Péroy-les-Gombries (Oise, Hauts-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA191. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péroy-les-Gombries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péroy-les-Gombries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Péroy-les-Gombries Code postal 60440 Identifiant INSEE 60489
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉROY-LES-GOMBRIES (60440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0604892600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |