Déclaration préalable Logement N° 0604712600067

Déclaration préalable n° 0604712600067 à Noyon pour 78 m² de logement, 23 Rue De La Boissière

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier DP n° 0604712600067

Demandeur

S.C.I. LES CHATELAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue De La Boissière, la déclaration préalable n° 0604712600067 a été accordée le 8 juillet 2026 à Noyon (Oise, Hauts-de-France). S.C.I. LES CHATELAINES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL445. Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

109 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LES CHATELAINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490305950
SIRET
49030595000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
NOYON (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604712600067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 23 Rue De La Boissière, à Noyon (60400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par S.C.I. LES CHATELAINES et accordé le 8 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0604712600067, déposé en mairie de Noyon.

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